jeudi 14 mai 2009

Canadians vote! (partie 1)

Je sais que les élections européennes se préparent, et d'ailleurs il faut que je m'occupe de ma procuration. Mais ça vote aussi au Canada ! Et d'ailleurs c'est un peu compliqué... vu que le Canada est une fédération, mais aussi une monarchie membre du CommonWealth, il y a plusieurs niveaux de pouvoir qui font paraître notre système français à deux chambres limpide pour un gosse de 6 ans. Je vais essayer de clarifier un peu tout ça :

- Le Canada, ou plutôt la Confédération Canadienne, dominion de l'Empire Britannique, tel qu'il existe aujourd'hui est né 1867, par une loi constitutionnelle qu'on appelle "British North America Act" - Loi sur L'Amérique du Nord Britannique. La Reine de l'époque, Victoria, donne son accord pour des raisons plutôt économiques et pour contrer les Etats Unis d'Amérique, indépendant depuis 1776. Quatre provinces rejoignent la confédération dès 1867 : Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick. Les provinces situés plus à l'Ouest rejoindront le Canada plus tard. Cette loi entra en vigueur le 1er juillet 1867. Voilà pourquoi le 1er juillet est férié ici et on appelle cette fête nationale "Canada Day".

- Comme je disais, le véritable chef de l'état Canadien, c'est la Reine d'Angleterre Elizabeth II, qui porte le titre enviable de "Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi." C'est la version canadienne, le titre exact s'adaptant à chaque pays (par exemple au Royaume-Uni on doit dire "Elizabeth II, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de ses autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la foi").

- Alors ça c'est pour la version pompeuse, en réalité la reine n'a de pouvoir que lorsqu'elle met le pied sur le sol Canadien. Elle n'a réellement aucun pouvoir lorsqu'elle n'est pas là. Elle ne touche même pas d'impôt de ses sujets canadiens, les contribuables ne paient les royales activités que lorsque la reine agit en tant que Reine du Canada, c'est à dire qu'elle est sur place ou qu'elle représente le Canada dans des missions à l'étranger.

- Lorsqu'elle profite du confort et des dorures de la royauté à Buckingham Palace, Son Altesse Sérénissime délègue tous ses pouvoirs à un Gouverneur Général, qui est en fait l'administrateur général du Canada. Il s'agit réellement d'un intérim - tout ce que peut faire la reine, le gouverneur général peut le faire, il dispose de toutes les Prérogatives Royales. En l'occurrence, le gouverneur général est Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean. La fonction a été instaurée en 1867, lors de la création du Canada. Le gouverneur général est nommé par la reine sur avis du Premier Ministre. Comme le Premier Ministre ne donne qu'un seul et unique nom, et que l'usage veut que la reine accepte les recommendations du premier ministre, on se demande si la reine a réellement son mot à dire. Bref, le gouverneur général est le représentant du pouvoir royal au Canada, c'est à dire que son rôle est avant tout honorifique - comme s'il se bornait à rappeler au Canadiens que le véritable chef de l'état c'est la reine. Mais pas seulement : le gouverneur général est le commandant en chef des Forces armées canadiennes. Là encore, titre plutôt honorifique, mais les chefs d'état major de l'armée Canadienne prêtent serment au Gouverneur Général, donc à la reine.

- Ce qu'il faut comprendre c'est que la reine (et donc le gouverneur général) est au centre de la constitution Canadienne. C'est encore un gage de stabilité, les parlements changeant au gré des élections, avoir un souverain inamovible permet de garantir la survie de la constitution. Rappelons qu'en 1867 lorsque la constitution est née, les Etats Unis à côté étaient menaçants envers l'empire britannique. Le gouverneur général investi du pouvoir royal est le détenteur de l'exécutif, et a le rôle d'approuver tous les projets de loi, apposant la sanction royale sur toute loi votée au parlement. En réalité, ces pouvoirs sont assez limités puisque le gouverneur général agit uniquement sur recommendation du Premier Ministre, lequel est responsable devant le parlement, donc devant le peuple (c'est en effet plus sage). Mais le Gouverneur Général peut opposer son veto face à un "premier ministre intraitable". C'est pas mal en fait d'avoir ce contrôle en cas de besoin, et ça n'arrive quasiment jamais (pas sûr la constitution survive à une telle opposition). Notez que le Gouverneur Général a un rôle apolitique.

- Le véritable chef de la crèmerie, celui qui tient la barre, c'est le Premier Ministre, mais vous vous en doutiez.

(suite au prochain épisode)

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